<\/p>\n\n
1.1. Dream List Tourism LLC, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aux \u00c9mirats Arabes Unis (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), propose par la pr\u00e9sente \u00e0 un utilisateur d’Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab Utilisateur \u00bb) l’utilisation du Service disponible sur https:\/\/fastway.com et sur tous les sous-domaines de troisi\u00e8me niveau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) et d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la section 2 ci-apr\u00e8s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Service \u00bb), selon les termes et conditions d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document. Le pr\u00e9sent Accord (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab Accord \u00bb) entrera en vigueur et deviendra juridiquement contraignant pour la Soci\u00e9t\u00e9 et l’Utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb) au moment o\u00f9 l’Utilisateur commencera \u00e0 utiliser le Service pour la premi\u00e8re fois. <\/p>\n\n
1.2. En commen\u00e7ant \u00e0 utiliser le Service, l’Utilisateur sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent Accord sans aucune r\u00e9serve, exception ou limitation non contenue dans les pr\u00e9sentes. En cas de d\u00e9saccord de l’Utilisateur avec toute disposition du pr\u00e9sent Accord, l’Utilisateur ne devra pas utiliser le Service. <\/p>\n\n
1.3. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier cet Accord \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion sans pr\u00e9avis. Une nouvelle version de cet Accord entrera en vigueur lorsqu’elle sera publi\u00e9e sur le Site. En continuant \u00e0 utiliser le Service, l’Utilisateur confirme son acceptation de l’Accord r\u00e9vis\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 encourage les Utilisateurs \u00e0 consulter fr\u00e9quemment l’Accord pour s’assurer qu’ils comprennent les termes et conditions qui s’appliquent lors de l’utilisation du Service. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’Accord r\u00e9vis\u00e9, il ne peut pas utiliser le Service. <\/p>\n\n
1.4. Cette \u00e9dition de l’Accord entre en vigueur le [DATE ACTUELLE] et reste effective jusqu’\u00e0 l’adoption de l’\u00e9dition suivante.<\/p>\n\n
1.5. Tous les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord seront d\u00e9termin\u00e9s par le fuseau horaire UTC+4 (heure des \u00c9mirats Arabes Unis), sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes. Le d\u00e9but et la fin des dates calendaires sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent Accord, y compris le commencement et l’ach\u00e8vement de tout d\u00e9lai, sont d\u00e9termin\u00e9s par le d\u00e9but et la fin de la p\u00e9riode de 24 heures respective dans le fuseau horaire UTC+4. <\/p>\n\n
2.1. Le Service accorde \u00e0 l’Utilisateur l’acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9servation de services de transport aupr\u00e8s de prestataires de services de transport priv\u00e9s et autres d\u00fbment enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Service (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Transporteurs \u00bb). Lors de l’utilisation du Service via une application mobile, l’Utilisateur doit s’assurer que l’application mobile est mise \u00e0 jour \u00e0 la derni\u00e8re version afin d’utiliser pleinement et sans \u00e9cart les fonctionnalit\u00e9s du Service. <\/p>\n\n
2.2. Apr\u00e8s inscription au Service, l’Utilisateur obtient l’acc\u00e8s \u00e0 une section priv\u00e9e du Service (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Compte Personnel \u00bb) accessible \u00e0 l’Utilisateur, qui contient des informations sur l’Utilisateur, des param\u00e8tres personnels d’interaction avec le Service, des informations sur les r\u00e9servations effectu\u00e9es par l’Utilisateur et d’autres donn\u00e9es.<\/p>\n\n
2.3. Dans le Compte Personnel, l’Utilisateur peut soumettre des demandes de services de transport (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Demandes \u00bb), dans lesquelles il sp\u00e9cifie les termes et conditions essentiels et suppl\u00e9mentaires pour la fourniture de ce service (y compris la date et l’heure de d\u00e9but, l’itin\u00e9raire, le nombre de passagers, les d\u00e9tails des bagages, les exigences en mati\u00e8re de si\u00e8ges de s\u00e9curit\u00e9 pour enfants, et pour la location de chauffeur \u00e0 l’heure – le temps de transfert maximum). La Demande doit \u00eatre effectu\u00e9e en remplissant les champs sp\u00e9ciaux dans le Service, et en cas de contradiction entre le champ \u00ab commentaires \u00bb et tout terme dans les champs sp\u00e9ciaux, les champs sp\u00e9ciaux seront consid\u00e9r\u00e9s comme corrects. <\/p>\n\n
2.4. L’Utilisateur peut choisir entre deux types de transferts :<\/p>\n\n
2.5. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que :<\/p>\n\n
(A) La capacit\u00e9 de l’Utilisateur \u00e0 obtenir un Service de transport par l’utilisation du Service n’\u00e9tablit pas la Soci\u00e9t\u00e9 comme fournisseur du Service de transport ou comme transporteur. Lorsque l’Utilisateur effectue une r\u00e9servation et en accepte les termes (y compris le Transfert sp\u00e9cifique et le Prix du Transfert), il conclut un Contrat de Transport directement avec le Transporteur et non avec la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n
(B) Les Utilisateurs ne peuvent recevoir des services de transport en utilisant le Service que s’ils ont atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 selon les lois du pays o\u00f9 le Transfert aura lieu. Les personnes n’ayant pas atteint cet \u00e2ge ne peuvent pas utiliser le Service de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, mais peuvent participer aux Transferts accompagn\u00e9es d’adultes (passagers ayant atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal). <\/p>\n\n
C) En raison de la nature du Service fourni dans le cadre de cet Accord, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se limite \u00e0 une obligation de transmettre avec exactitude les informations entre l’Utilisateur et le Transporteur ainsi que de transf\u00e9rer le paiement d’un Transfert sp\u00e9cifique re\u00e7u de l’Utilisateur au Transporteur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des informations transmises ni de l’ex\u00e9cution due et de bonne foi des obligations du Transporteur dans le cadre de tout accord entre le Transporteur et l’Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte, y compris la perte de gains et les pertes physiques et dommages de quelque mani\u00e8re que ce soit d\u00e9termin\u00e9s par l’utilisation du Service. <\/p>\n\n
D) Le Service, le logiciel utilis\u00e9 pour la fourniture du Service, et tout autre contenu du Site par lequel le Service est disponible (y compris, mais sans s’y limiter, le logo FastWay et autres logos et marques d\u00e9pos\u00e9es) sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers. L’Utilisateur se voit accorder par la pr\u00e9sente une licence limit\u00e9e, non exclusive, non sous-licenciable, r\u00e9vocable et non transf\u00e9rable pour : (i) acc\u00e9der et utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respective uniquement en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; et (ii) acc\u00e9der et utiliser tout contenu, information et mat\u00e9riaux connexes qui peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition via le Service, dans chaque cas uniquement pour l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n
E) Il peut exister certaines limitations et restrictions techniques sur le Service, qui peuvent entra\u00eener l’inaccessibilit\u00e9 du Service ou des retards dans la transmission de la communication \u00e0 un moment particulier en raison de certaines causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n
F) L’Utilisateur conclut cet Accord \u00e0 ses propres risques et le Service ainsi que toute information fournie \u00e0 l’Utilisateur sont fournis \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
G) Les relations entre l’Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 rel\u00e8vent exclusivement de l’Accord contenu dans les pr\u00e9sentes. Rien ne doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 indiquer que la Soci\u00e9t\u00e9 et l’Utilisateur ont conclu ou ont convenu de conclure tout autre contrat ou ont des droits et obligations l’un envers l’autre dans le cadre de tout autre accord. <\/p>\n\n
3.1. Apr\u00e8s avoir r\u00e9serv\u00e9 un service de transport via le Service comme stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes, l’Utilisateur devra effectuer le paiement du Prix du Transfert via l’une des options de paiement propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. L’Utilisateur peut payer le Prix du Transfert par carte de cr\u00e9dit, que la Soci\u00e9t\u00e9 transmettra ensuite au Transporteur sous r\u00e9serve des termes et conditions d’un accord distinct entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Transporteur. <\/p>\n\n
3.2. La Soci\u00e9t\u00e9 ne collecte, ne traite et\/ou ne stocke pas les donn\u00e9es de paiement de l’Utilisateur.<\/p>\n\n
3.3. La r\u00e9servation peut inclure des tarifs sp\u00e9ciaux pour le temps d’attente d\u00e9passant les limites sp\u00e9cifi\u00e9es dans la clause 4.4 ci-dessous ou pour un temps de conduite suppl\u00e9mentaire pour les Transferts \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e (les \u00ab\u00a0Co\u00fbts Additionnels\u00a0\u00bb), et dans le cas o\u00f9 des situations de temps d’attente ou de conduite suppl\u00e9mentaire surviennent, ces Co\u00fbts Additionnels seront calcul\u00e9s sur la base du temps r\u00e9el pass\u00e9 et des tarifs sp\u00e9cifi\u00e9s au moment de la r\u00e9servation. Le montant d\u00fb pour les Co\u00fbts Additionnels sera calcul\u00e9 \u00e0 la fin du Transfert, et le moment de l’autorisation de paiement sera le moment o\u00f9 l’Utilisateur aura termin\u00e9 le processus de r\u00e9servation pour le Transfert concern\u00e9. <\/p>\n\n
3.4. L’Utilisateur accepte que : (i) le Prix du Transfert et le montant des Co\u00fbts Additionnels (le cas \u00e9ch\u00e9ant) soient pay\u00e9s dans la devise choisie par l’Utilisateur, (ii) le Prix du Transfert avec tous les frais puisse \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 du compte bancaire\/carte de l’Utilisateur dans une autre devise que celle pr\u00e9c\u00e9demment s\u00e9lectionn\u00e9e si le paiement dans une devise sp\u00e9cifique et\/ou la conversion obligatoire de devise sont stipul\u00e9s par la banque et\/ou le syst\u00e8me de paiement effectuant le paiement, et (iii) le montant des Co\u00fbts Additionnels calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 3.3 ci-dessus soit d\u00e9bit\u00e9 dans les 5 jours suivant la date d’ach\u00e8vement du Transfert sur demande de la Soci\u00e9t\u00e9 du compte bancaire\/carte de l’Utilisateur sans autorisation suppl\u00e9mentaire. En concluant cet Accord, l’Utilisateur donne son consentement irr\u00e9vocable pour le d\u00e9bit des montants susmentionn\u00e9s de son compte bancaire\/carte pour chaque Transfert si un temps d’attente et\/ou de conduite suppl\u00e9mentaire a effectivement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. <\/p>\n\n
3.5. Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Accord : (A) tous les paiements effectu\u00e9s par un Utilisateur en vertu du pr\u00e9sent Accord seront effectu\u00e9s bruts, libres de tout droit de demande reconventionnelle ou de compensation et sans d\u00e9duction ou retenue d’aucune sorte autre que les d\u00e9ductions ou retenues requises par la loi ; (B) il n’y a pas de limites de co\u00fbts pour effectuer des paiements pour les Transferts ; (C) tous les paiements effectu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9put\u00e9s inclure toutes les taxes qui peuvent \u00eatre payables par l’Utilisateur en relation avec le paiement, et le paiement de ces taxes rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 n’aura l’obligation de d\u00e9duire ou de retenir une taxe lors de tout paiement \u00e0 l’Utilisateur. <\/p>\n\n
4.1. L’Utilisateur peut unilat\u00e9ralement annuler un Transfert en envoyant un message via le Service ou en contactant le support client. Une modification des conditions essentielles du Transfert (telles que l’heure de prise en charge, l’itin\u00e9raire du Transfert, le nombre de passagers, la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule, etc.) par l’Utilisateur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation du Transfert initi\u00e9e par l’Utilisateur, et le Transporteur a le droit de refuser d’effectuer le Transfert selon les conditions modifi\u00e9es. <\/p>\n\n
4.2. Les fonds transf\u00e9r\u00e9s par l’Utilisateur sur le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que paiement du Prix du Transfert seront rembours\u00e9s dans les cas suivants : (A) l’Utilisateur annule le Transfert plus de 48 heures avant l’heure de prise en charge convenue ; (B) le Transfert est annul\u00e9 par le Transporteur ou la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n
4.3. Aucun remboursement (total ou partiel) n’est autoris\u00e9 dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ou un autre passager pour lequel l’Utilisateur a pass\u00e9 une commande ne se pr\u00e9sente pas au lieu convenu du Transfert \u00e0 l’heure de prise en charge ni dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n\n
5.1. L’Utilisateur d\u00e9clare et garantit \u00e0 tout moment o\u00f9 il continue d’utiliser le Service que : (A) l’Utilisateur a la capacit\u00e9 juridique selon les lois de toutes les juridictions applicables et accepte cet Accord volontairement, et que l’Utilisateur a le plein pouvoir, l’autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 de se conformer \u00e0 cet Accord et aux obligations de l’Utilisateur qui y sont contenues ; (B) le respect de cet Accord par l’Utilisateur est l\u00e9gal et les obligations de l’Utilisateur en vertu des pr\u00e9sentes sont juridiquement contraignantes et valides ; (C) l’Utilisateur a lu attentivement et enti\u00e8rement compris cet Accord ; (D) l’Utilisateur est et a toujours \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 cet Accord ; (E) en concluant cet Accord, l’Utilisateur ne s’est fi\u00e9 \u00e0 aucune repr\u00e9sentation, garantie, d\u00e9claration, engagement ou conduite de quelque nature que ce soit autre que ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans cet Accord ; (F) toutes les informations fournies par l’Utilisateur sont v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes, valides et non trompeuses \u00e0 tous \u00e9gards, et il reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 conclut cet Accord avec lui en se fiant aux d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause. <\/p>\n\n
6.1. L’Utilisateur devra : (A) surveiller et examiner r\u00e9guli\u00e8rement toute annonce li\u00e9e au Service faite sur le Site ; (B) acheter et utiliser le Service uniquement aux fins et de la mani\u00e8re express\u00e9ment autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord ; (C) informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 si l’une des d\u00e9clarations et garanties faites dans le cadre du pr\u00e9sent Accord devient inexacte, incompl\u00e8te, invalide ou trompeuse \u00e0 quelque \u00e9gard que ce soit ; (D) ne pas s’engager dans une activit\u00e9 qui interf\u00e8re avec ou perturbe le Service de quelque mani\u00e8re que ce soit ; (E) \u00eatre enti\u00e8rement responsable de la conservation des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 son compte (y compris le mot de passe), en assurant leur confidentialit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9, l’absence de toute alt\u00e9ration et un contr\u00f4le appropri\u00e9 de leur stockage ; (F) ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie du Service ; (G) ne pas reproduire, modifier, utiliser pour compilation, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer, conc\u00e9der sous licence, louer, vendre, revendre, transf\u00e9rer, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter de toute autre mani\u00e8re le Service, sauf autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 ; (H) ne pas modifier, analyser, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, restaurer le code source du Service ou de l’une de ses parties, sauf dans la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable ; (I) ne pas \u00e9tablir de lien vers, reproduire ou encadrer toute partie du Service ; (J) ne pas provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but d’extraire, d’indexer, d’\u00e9tudier ou d’extraire des donn\u00e9es de toute partie du Service ou de surcharger ou d’entraver ind\u00fbment le fonctionnement et\/ou la fonctionnalit\u00e9 de tout aspect du Service ; (K) ne pas tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de nuire \u00e0 tout aspect du Service ou \u00e0 ses syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connexes ; (L) ne pas utiliser ou faire r\u00e9f\u00e9rence de quelque mani\u00e8re que ce soit aux noms, logos, noms de produits et de services, marques commerciales ou marques de service de la Soci\u00e9t\u00e9 ; (M) ne pas enfreindre autrement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le Service, le logiciel et tout autre contenu du Site par lequel l’Utilisateur acc\u00e8de au Service ; (N) respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables (y compris les lois et r\u00e9glementations fiscales) de mani\u00e8re \u00e0 garantir, au mieux de sa connaissance et de sa conviction, le respect par lui-m\u00eame et par la Soci\u00e9t\u00e9 dans toute juridiction o\u00f9 il utilise directement ou indirectement le Service ; (O) obtenir et fournir en son propre nom, lors du passage de la fronti\u00e8re pendant le Transfert, tous les documents n\u00e9cessaires en vertu des lois de ces \u00c9tats pour l’Utilisateur et tous les passagers, et \u00eatre seul responsable de l’absence ou de l’inexactitude formelle de ces documents. Par la pr\u00e9sente, l’Utilisateur d\u00e9clare et garantit que ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni le Transporteur ou le chauffeur du Transporteur directement impliqu\u00e9 dans l’ex\u00e9cution du Transfert ne peuvent \u00eatre tenus responsables en aucun cas de l’absence ou de l’inexactitude formelle des documents susmentionn\u00e9s de l’Utilisateur et\/ou de tout passager, y compris les situations o\u00f9 le Transfert ne peut \u00eatre effectu\u00e9 ou termin\u00e9 en raison de l’absence ou de l’inexactitude formelle des documents susmentionn\u00e9s ; (P) fournir rapidement les preuves de son respect du pr\u00e9sent Accord que la Soci\u00e9t\u00e9 peut raisonnablement exiger \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n
6.2. Dans les 24 heures suivant la fin du Transfert, l’Utilisateur peut \u00e9valuer le Transporteur pour la qualit\u00e9 de l’ex\u00e9cution du Transfert en indiquant d’une \u00e0 cinq \u00e9toiles dans le Service ; cinq \u00e9toiles repr\u00e9sentant la note la plus \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 le Transfert n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par la faute du Transporteur, l’Utilisateur peut informer le service d’assistance de l’absence du Transporteur. <\/p>\n\n
7.1. L’Utilisateur accepte par la pr\u00e9sente que, dans toute la mesure permise par la loi : (A) aucune garantie n’est donn\u00e9e concernant le Service ou toute information fournie \u00e0 l’Utilisateur ; et (B) la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline express\u00e9ment toutes les garanties et conditions de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris : (i) toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-contrefa\u00e7on ; (ii) toute garantie quant \u00e0 l’actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’ad\u00e9quation, la s\u00e9quence, l’exactitude, la pertinence, la coh\u00e9rence ou l’exhaustivit\u00e9 de toute information fournie \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 tout moment ou de temps \u00e0 autre ; (iii) toute garantie que l’acc\u00e8s au Service fourni en vertu des pr\u00e9sentes sera ininterrompu, opportun ou exempt d’erreurs. <\/p>\n\n
8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour toute perte quelconque, quelle qu’en soit la cause, subie par vous ou par quiconque, y compris toute perte d\u00e9coulant de ou en relation avec : (A) toute inexactitude, caract\u00e8re incomplet ou retard dans les informations fournies \u00e0 l’Utilisateur ; (B) tout \u00e9chec de transaction pouvant survenir lorsque l’Utilisateur cherche \u00e0 effectuer un paiement ; (C) tout dysfonctionnement, instabilit\u00e9 ou autre d\u00e9faillance de tout logiciel utilis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour la fourniture du Service ; (D) toute divulgation, perte, vol, destruction ou inaccessibilit\u00e9 du compte de l’Utilisateur, de son mot de passe ou d’autres donn\u00e9es (y compris le fait que l’Utilisateur ou toute autre personne ne les ait pas gard\u00e9s s\u00e9curis\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s et confidentiels) ; (E) la r\u00e9siliation de cet Accord \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit ; (F) tout manquement du Service \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re sp\u00e9cifique ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un objectif ou des exigences sp\u00e9cifiques ; (G) toute guerre, \u00e9meute, restriction impos\u00e9e par une autorit\u00e9 gouvernementale, semi-gouvernementale ou r\u00e9glementaire, conflits industriels ou commerciaux, incendies, explosions, \u00e9pid\u00e9mies, temp\u00eates, typhons, inondations, foudre, tremblements de terre et autres calamit\u00e9s naturelles. <\/p>\n\n
8.2. La Soci\u00e9t\u00e9 n’assumera aucune responsabilit\u00e9, quelle qu’en soit l’origine, pour tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, exemplaire, punitif ou cons\u00e9cutif, y compris la perte de profits, la perte de donn\u00e9es, les blessures corporelles ou les dommages mat\u00e9riels d\u00e9coulant de ou en relation avec la fourniture du Service en vertu des pr\u00e9sentes, ou autrement li\u00e9s \u00e0 son objet, ind\u00e9pendamment de la n\u00e9gligence (qu’elle soit active, affirmative, unique ou concurrente) de la Soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n
8.3. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages, responsabilit\u00e9s ou pertes d\u00e9coulant de : (A) l’utilisation ou la d\u00e9pendance de l’Utilisateur envers le Service ou l’incapacit\u00e9 de l’Utilisateur \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Service ; ou (B) toute transaction ou relation entre l’Utilisateur et tout Transporteur, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des retards ou des d\u00e9fauts d’ex\u00e9cution r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n
8.4. La responsabilit\u00e9 globale de la Soci\u00e9t\u00e9 envers l’Utilisateur pour toute r\u00e9clamation en dommages et int\u00e9r\u00eats (que ce soit en vertu d’un contrat, d’un d\u00e9lit, d’une garantie ou d’une autre loi) r\u00e9sultant de, d\u00e9coulant de, ou en relation avec cet Accord, ou autrement li\u00e9e \u00e0 son objet, ne d\u00e9passera en aucun cas le Prix de Transfert pay\u00e9 par l’Utilisateur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en relation avec le Transfert concern\u00e9.<\/p>\n\n
9.1. L’Utilisateur indemnise la Soci\u00e9t\u00e9 contre, et accepte de rembourser et de compenser la Soci\u00e9t\u00e9 pour, toute responsabilit\u00e9 ou perte d\u00e9coulant de (et tous les co\u00fbts encourus en relation avec) : (A) toute violation de cet Accord ; (B) l’exercice, l’application ou la pr\u00e9servation par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses droits, pouvoirs ou recours (ou l’examen de telles actions) \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur en relation avec cet Accord ; (C) la violation de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers ou d’autres lois en relation avec l’utilisation par l’Utilisateur du Service et du Site et de son contenu. <\/p>\n\n
9.2. Il n’est pas n\u00e9cessaire que des d\u00e9penses soient engag\u00e9es avant que l’indemnit\u00e9 pr\u00e9vue dans cette clause ne s’applique.<\/p>\n\n
10.1. L’Utilisateur accepte de recevoir des messages publicitaires de la Soci\u00e9t\u00e9. L’Utilisateur a le droit de refuser de recevoir des messages publicitaires en utilisant la fonctionnalit\u00e9 pertinente du Service, dans le cadre duquel ou en relation avec lequel l’Utilisateur a re\u00e7u ces messages. <\/p>\n\n
10.2. En ce qui concerne la protection des donn\u00e9es personnelles, la Soci\u00e9t\u00e9 se conforme \u00e0 la l\u00e9gislation des \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n\n
10.3. L’Utilisateur donne par la pr\u00e9sente son consentement au traitement et \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es personnelles dans la mesure et aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans cet Accord et dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n
11.1. La discrimination fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute distinction, exclusion, restriction ou pr\u00e9f\u00e9rence dans les droits et libert\u00e9s d’un individu ou d’un groupe d’individus, ainsi qu’au soutien d’un comportement discriminatoire.<\/p>\n\n
11.2. Le D\u00e9cret-loi f\u00e9d\u00e9ral des EAU n\u00b0 2\/2015 sur la lutte contre la discrimination et la haine interdit toutes les formes de discrimination fond\u00e9es sur la religion, la croyance, la secte, la foi, le credo, la race, la couleur ou l’origine ethnique.<\/p>\n\n
11.3. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit faire preuve de tol\u00e9rance et ne pas sp\u00e9cifier d’exigences de nature discriminatoire, en particulier l’exigence que le Service de transport soit fourni par un Transporteur d’un certain sexe, race, nationalit\u00e9, orientation sexuelle. Si l’Utilisateur indique des exigences discriminatoires, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de rejeter la demande et de r\u00e9silier l’Accord avec l’Utilisateur (bloquer l’acc\u00e8s au Compte Personnel). <\/p>\n\n
12.1. La Soci\u00e9t\u00e9 peut c\u00e9der, transf\u00e9rer, nover ou autrement traiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice de cet Accord et de ses droits, recours, pouvoirs, devoirs et obligations en vertu de cet Accord \u00e0 toute personne, sans le consentement de l’Utilisateur et de la mani\u00e8re que la Soci\u00e9t\u00e9 juge appropri\u00e9e.<\/p>\n\n
12.2. L’Utilisateur convient qu’il ne peut transf\u00e9rer \u00e0 aucun cessionnaire, b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert ou toute autre personne ayant un int\u00e9r\u00eat dans cet Accord, aucun droit de compensation ou autres droits que l’Utilisateur poss\u00e8de \u00e0 l’encontre de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n
13.1. Cet Accord entrera en vigueur au moment sp\u00e9cifi\u00e9 dans la clause 1.1 et se poursuivra jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 cette section 13.<\/p>\n\n
13.2. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit r\u00e9silier imm\u00e9diatement cet Accord entre l’Utilisateur et elle-m\u00eame sans pr\u00e9avis ni besoin de sp\u00e9cifier les raisons, notamment si : (A) l’Utilisateur a enfreint toute disposition de cet Accord ou a agi d’une mani\u00e8re qui montre clairement qu’il n’a pas l’intention ou est incapable de se conformer \u00e0 toute disposition de cet Accord ; (B) la Soci\u00e9t\u00e9 estime raisonnablement qu’elle est tenue de le faire par l’application de lois ou r\u00e8glements ou par tout gouvernement, quasi-gouvernement, autorit\u00e9 ou organisme public (y compris tout organisme de r\u00e9glementation de toute juridiction) ; ou (C) la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine que l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu de cet Accord n’est plus commercialement viable. <\/p>\n\n
13.3. La Soci\u00e9t\u00e9 informera l’Utilisateur de cette r\u00e9siliation par notification conform\u00e9ment \u00e0 la section 18.<\/p>\n\n
L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte inconditionnellement et irr\u00e9vocablement de renoncer \u00e0 tout droit de compensation, de compensation nette, de demande reconventionnelle, de r\u00e9duction ou tout autre recours similaire dont l’Utilisateur pourrait autrement disposer en vertu de cet Accord selon les lois de toute juridiction.<\/p>\n\n
Cet Accord est r\u00e9gi par et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit des \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n\n
En cas de litige entre les Parties r\u00e9sultant de, d\u00e9coulant de, ou en relation avec cet Accord ou li\u00e9 \u00e0 son objet, le litige sera soumis et d\u00e9finitivement r\u00e9solu par les tribunaux des \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n\n
Toute personne qui n’est pas partie \u00e0 cet Accord ne peut faire respecter ni b\u00e9n\u00e9ficier d’aucune disposition de cet Accord.<\/p>\n\n
18.1. L’Utilisateur accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse donner des avis et des communications, en vertu ou en relation avec cet Accord, par annonce sur le Site ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique que l’Utilisateur enregistre sur son compte, et que cet avis soit r\u00e9put\u00e9 effectif et re\u00e7u par l’Utilisateur au moment o\u00f9 il est publi\u00e9 sur le Site, ou envoy\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins que la Soci\u00e9t\u00e9 ne re\u00e7oive rapidement un message automatis\u00e9 indiquant l’\u00e9chec de la livraison de cet avis.<\/p>\n\n
18.2. Les notifications \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique sp\u00e9cifi\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n
Aucun manquement ou retard de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu de cet Accord ne constituera une renonciation, pas plus que l’exercice unique ou partiel par la Soci\u00e9t\u00e9 de tout droit, pouvoir ou recours.<\/p>\n\n
Les droits, pouvoirs et recours pr\u00e9vus dans cet Accord sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits, pouvoirs ou recours pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n
Cet Accord ne cr\u00e9e aucune sorte de partenariat, de coentreprise, de relation de conseiller, fiduciaire, d’agence ou de fiducie ou toute autre relation similaire entre l’Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n\n
Si une disposition de cet Accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle, inapplicable ou invalide, en tout ou en partie, selon les lois de toute juridiction, cette partie sera supprim\u00e9e, et une telle ill\u00e9galit\u00e9, inapplicabilit\u00e9 ou invalidit\u00e9 n’affectera pas la l\u00e9galit\u00e9, l’applicabilit\u00e9 ou la validit\u00e9 des dispositions restantes de cet Accord dans cette juridiction, ni la l\u00e9galit\u00e9, l’applicabilit\u00e9 ou la validit\u00e9 de cet Accord dans toute autre juridiction. Cette section 22 n’a aucun effet si la suppression modifierait la nature fondamentale de ce document ou serait contraire \u00e0 l’ordre public. <\/p>\n\n
Cet Accord est r\u00e9dig\u00e9 en anglais. En cas d’incoh\u00e9rence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise pr\u00e9vaudra. <\/p>\n\n
Dream List Tourism LLC [INS\u00c9RER LE NUM\u00c9RO D’ENREGISTREMENT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9] [INS\u00c9RER L’ADRESSE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9] [INS\u00c9RER L’EMAIL DE CONTACT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9] [INS\u00c9RER LE T\u00c9L\u00c9PHONE DE CONTACT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9]<\/p>\n\n
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1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S 1.1. Dream List Tourism LLC, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aux \u00c9mirats Arabes Unis (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), propose par la pr\u00e9sente \u00e0 un utilisateur d’Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab Utilisateur \u00bb) l’utilisation du Service disponible sur https:\/\/fastway.com et sur tous les sous-domaines de troisi\u00e8me niveau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) et d\u00e9crit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/2columns-logo-and-content.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-24797","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n